Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par La Toupie, société gérée sous la dénomination Bertrand Dumont au numéro d’entreprise BE0716.844.846 (ci-dessous dénommé "La Toupie"), de jeux de société et de cartes à jouer sur leur site internet www.latoupie.net ou tout autre forme consistant en un achat sur internet. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Toupie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Tous les prix sont sujet à changement, sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de La Toupie jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont accessibles  sur le site de La Toupie. Elles sont disponibles sur la page de validation de commande par le client. En outre, le client est invité à accepter ces conditions en sélectionnant la case prévue à cet effet sur la page de commande. Le client qui passe commande, est donc considéré comme ayant pris connaissance des conditions et les avoir acceptées.

La Toupie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige quelconque, y compris relatif au paiement d'une commande antérieure.
De plus, notre société n'a pas pour vocation de proposer du B2B, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande de client professionnel ou pseudo professionnel pour lequel nous aurions suspicions de revente de nos produits sur un quelconque marché secondaire.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Toupie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Toupie et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez contacté pour activer le remboursement par virement sur votre compte bancaire

Au-delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – RECEPTION DU COLIS -  ASSURANCE

Les livraisons sont effectuées via mondial relay, au point mondial relay communiqué par le client.

Nous ne livrons pas dans les lockers, afin de préserver le bon état du colis, et de permettre l’exécution de l’assurance liée à la livraison. La Toupie se réserve le droit de changer le point mondial relay indiqué.  La Toupie peut également contacter le client pour lui proposer un autre système de livraison.

Le cout de la livraison est directement calculé lors de la commande, en proportion du montant de la commande. Ce coût inclus également une assurance mondial relay couvrant la livraison.

En cas de commande d’articles dont les dates de disponibilité varient, La Toupie, fera l’envoi de la commande une fois l’ensemble des articles disponibles. Le client peut toutefois demander une livraison en plusieurs colis, incluant le paiement d’un supplément afin de couvrir le montant de l’ensemble des livraisons.

Assurance :

 L’assurance mondial relay couvre la livraison en permettant un remboursement en cas de colis perdu ou arrivé en mauvais état au point mondial relay.

Cette assurance prend fin, dès lors que le client prend possession du colis au point mondial relay. Lors de l’envoi, La Toupie envoi un email à l’adresse fournie par le client, incluant un rappel des règles liées à l’assurance, ainsi que des photos des produits et du colis emballé avant l’envoi.

Nous rappelons au client qu’il n’est jamais obligé d’accepter un colis envoyé à son nom par mondial relay. Le client est encouragé à indiqué au gérant du point relay qu’il souhaite vérifier l’état du colis avant d’en accepter le retrait.

Une fois le retrait du colis accepté et effectué par le client, l’assurance prend fin.

Toute réclamation ultérieure à ce retrait ne sera plus acceptée par La Toupie, dés lors que l’assurance couvrant sa livraison à prit fin.

Article 5 - Droit de retour- rétractation  - gardiennage – abandon de colis

Conformément au code européen du droit des consommateurs, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jour à partir de l’arrivée du colis dans son point de livraison (le domicile du client ou le point relay), et ce, sans justification de la part du client.

Exceptions :

en accord, avec la Directive Européenne 2011/83/UE, inscrite au volet Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013, en application depuis le 31 mai 2014),  concernant les articles dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation:

*les produits de collection, tels que les cartes à collectionner.

*précommandes: les articles achetés avec la mention "précommande" sont considérés comme des commandes sur mesures (elle conditionnent le volume final que nous commandons au fournisseur). Le client dispose d'un droit d'annulation à compter de 14 jours à partir de la date d'achat, et non de la date de livraison.

*soldes - promotions: les articles vendus avec la mention "soldes", ne sont ni repris ni échangés

Comment activer-utilisation le droit de rétractation :

Le droit de rétractation implique quelques obligations que doit respecter le client :

-Prendre contact avec le magasin La Toupie (via mail.latoupie@gmail.com) avant toute expédition, dans un délai de maximum 14 jours à partir de la date d’arrivée au point relay.

- Renvoyer le colis (frais d’envoi à la charge du client) à l’adresse de notre magasin (La Toupie, Avenue des Français 8, 5060 Tamines, Belgique). Nous n’acceptons aucun envoi à une autre adresse ou à un point relay).

- Renvoyer le colis au nom du client qui à effectué la commande (pas d’envoi via une personne tier, ni via une société)

-La Toupie se réserve le droit de refuser auprès du livreur, la livraison d’un colis ne respectant pas ces conditions.

-le droit de rétractation implique un remboursement du montant des articles et des frais de ports sur le compte bancaire du client.

-le droit de rétractation s’applique à la condition que le contenu de la commande soit récupéré dans son état d’origine, au moment où La Toupie à procédé à son expédition.

-Les produits ayant subis une manipulation douteuse (scellage abimé, contenu modifié) seront refusés.

-Seuls les produits concernés par la commande peuvent être renvoyé. Nous n’acceptons pas le retour d’autres produits, ni le regroupement avec d’autres commandes lors d’un retour.

-En cas de commande contenant des articles offerts, le droit de rétractation implique également le renvoi des articles offerts.

Gardiennage sur les colis refusés :

-En cas de refus du colis qui nous est retourné, le client sera invité à régler les frais d’expédition pour lui renvoyer le colis. A partir de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis renvoyé, un droit de gardiennage de 2€ par semaine écoulée (cad 7 jours calendrier à partir de la date de réception) sera rajouté au montant à régler par le client pour le renvoi de son colis refusé.

 

Abandon de colis:

Si le colis qui vous est envoyé nous revient, parce que vous n'êtes pas allez le chercher au point relay, et que vous ne nous avez pas contacté, ceci ne représente pas une demande de votre part de rétractation ni un droit à bénéficier de celui-ci.  Le colis ne sera pas récupéré par nos soins et repartira pour une deuxième livraison dans votre point relay.

 

Conformément aux CGV de mondial relay, si un client ne vient pas, pour la deuxième fois, chercher son colis, le service expertise de mondial relay mettra le colis en destruction. Cette mise en destruction ne constitue pas une perte de colis par le transporteur, et n'active donc pas le remboursement du colis.

Aucun dédommagement n'est possible dans ce cas de figure.